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         Économie et développement                       Les principales libertés publiques en France


Les principales libertés publiques en France - Article "aliment-et-developpement.com" - Août 2016

  • La liberté individuelle*
    • La sûreté (le droit à la sécurité de la personne)
    • La liberté d’aller et venir
    • Le droit à la vie
    • Le droit à l'intégrité de la personne physique
    • Le droit au respect de la vie privée
  • Les libertés intellectuelles ou de l'esprit
    • La liberté d'expression
    • La liberté de la presse
    • La liberté de communication audiovisuelle,
    • La liberté de culte
    • La liberté de l'enseignement
  • Les libertés sociales
    • Le droit de propriété
    • La liberté du commerce et de l'industrie
    • L’égalité
    • La liberté de réunion
    • La  liberté d'association
    • La liberté syndicale

L'autorité judiciaire est « gardienne de la liberté individuelle » et « assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » - de l'article 66 de la Constitution de 1958 (voir aux tableaux ci - contre l'organisation des pouvoirs dans l'Etat, émanant de la Constitution de 1958, et les grands traits de l'organisation de la justice)


 Quelques références bibliographiques

Conseil constitutionnel, Texte intégrale de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur, www.conseil-constitutionnel.fr

Le Conseil supérieur de la magistrature, www.conseil-superieur-magistratue.fr et www.vie-publique.fr

Légifrance, Constitution du 4 octobre 1958, article, www.legifrance.gouv.fr

LESCOT B.,  ABREGES, éd. André Casteilla, 1981, 160 p

Microsoft, « Libertés publiques », article, Encyclopédie Microsoft® Encarta® 2003


DE LA CONSTITUTION DE 1958 (partagée par la plupart des états de l'Afrique francophone  subsaharienne) - LES POUVOIRS DANS L'ÉTAT

Les grands principes de l'organisation de la justice en France et dans la plupart des états de l'Afrique francophone  subsaharienne